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Actualités

Bien négocier une rupture conventionnelle

Le recours à un avocat en droit du travail permet de définir et de mettre en œuvre la meilleure stratégie pour arriver à une rupture conventionnelle.

Maître Romain DURIEU est avocat exerçant en droit du travail sur Lille et sa métropôle et vous assiste pour négocier la rupture conventionnelle de votre contrat de travail.

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Licenciement économique et PSE : Quels droits pour les salariés

Le salarié licencié dans le cadre d’un PSE conserve la possibilité de contester devant le conseil de prud’hommes le motif économique de son licenciement ainsi que le reclassement effectué, comme tout salarié licencié pour motif économique.

Il dispose également d'un recours devant les juridictions administratives pour contester la décision d'homologation du PSE par la DIRECCTE (Inspection du travail) ainsi qu'un recours judiciaire devant le conseil de prud’hommes pour contester la validité de son licenciement.

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La confirmation d’un Bore-out en harcèlement moral

La reconnaissance judiciaire du Bore-out en harcèlement moral est reconnue par la cour d’appel de Paris et permet au salarié d’être indemnisé du préjudice subi par cet isolement et ce défaut de fourniture de travail.

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Se plaindre auprès d'un délégué du personnel ne peut servir de fondement à un licenciement

Cette décision est bienvenue dans la mesure où elle rassure le salarié souhaitant s’exprimer vis-à-vis de ses représentants du personnel (CSE, CHSTC, DP, CE), sans risque d’être licencié.

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Quel délai maximum pour remettre les documents de fin de contrat de travail ?

Le délai d’un mois est généralement retenu par les conseils de prud’hommes pour qualifier un retard abusif dans la transmission des documents de fin de contrat au salarié.

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Chômage partiel abusif : Quels sont vos droits ?

La crise sanitaire actuelle a entrainé le recours massif par les entreprises au chômage partiel.

Différents témoignages recueillis ont pu mettre en lumière les abus pratiqués par certains employeurs concernant le recours à ce mécanisme, notamment par le fait d'imposer aux salariés de continuer à travailler durant une période chômée.

Le salarié victime de tels abus dispose de droits.

​​​​​​​Maître Romain DURIEU intervient en droit du travail et devant les conseils de prud'hommes pour défendre vos droits.

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La mutation demandée par un client de l'employeur n'est pas une sanction disciplinaire

Bien que la mutation repose à l’origine sur des griefs reprochés au salarié, ce n’est pas son employeur qui les lui reproche mais bien son propre client, impliquant que la décision prise par l’employeur de muter le salarié ne constitue pas une sanction.
 
Si l’employeur fait néanmoins le choix de se placer sur le terrain disciplinaire, le salarié pourra contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes.

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La mutation demandée par un client de l'employeur n'est pas une sanction disciplinaire

Bien que la mutation repose à l’origine sur des griefs reprochés au salarié, ce n’est pas son employeur qui les lui reproche mais bien son propre client, impliquant que la décision prise par l’employeur de muter le salarié ne constitue pas une sanction.
 
Si l’employeur fait néanmoins le choix de se placer sur le terrain disciplinaire, le salarié pourra contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes.

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L'éligibilité au chômage partiel pourrait exclure la rupture du contrat pour force majeure

Par comparaison avec la situation liée au coronavirus, on peut légitimement penser que le fait pour une entreprise d’être éligible au dispositif du chômage partiel, notamment si elle est concernée par une fermeture administrative, exclura la possibilité de rompre le contrat de travail pour force majeure, faute d’irrésistibilité de l’arrêt de l’activité.

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L’assouplissement confirmé des règles probatoires en matière d’heures supplémentaires

Par un arrêt du 18 mars 2020 destinée à une large publication, la Cour de Cassation poursuit sa jurisprudence favorisant le salarié concernant les règles de preuve applicables en matière de démonstration d’heures supplémentaires

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John
22 juillet, 2020, 6:51
Très professionnel & surtout très attentif aux besoins des clients, merci encore maître Durieu ????????
François Tontale Piloné
8 novembre, 2019, 8:48
Maître Durieu est un avocat qui suit et conseille ses clients à chaque étape du dossier. Avec lui on ne se sent pas seul face à nos déboires !
Théo Triail
2 octobre, 2019, 8:27
Me Durieu a su me rassurer, me guider et m'apporter conseil pour éclaircir ma situation. Tout cela avec patience, pédagogie et expertise. (Translated by Google) Me Durieu was able to reassure me, guide me and bring me advice to clarify my situation. All this with patience, pedagogy and expertise.
constance coffin
23 septembre, 2019, 6:35
Avocat très professionnel et d'excellents conseils. A l'écoute de son client et très réactif. (Translated by Google) Very professional lawyer and excellent advice. Listening to his client and very responsive.
Saber gourari
19 septembre, 2019, 2:30
Compétent, réactif, a l’écoute et rassurant, je recommande vivement. (Translated by Google) Competent, responsive, attentive and reassuring, I highly recommend.
Sandrine Larue
18 septembre, 2019, 3:08
Très satisfaite de Me Durieu ,c’est un avocat à l’écoute toujours disponible pour la moindre demande. Il est très professionnel et très compétent dans son domaine (Translated by Google) Very satisfied with Me Durieu, it is a lawyer always attentive for any request. He is very professional and very competent in his field
Ingrid Desailly
7 juin, 2019, 12:40
Pleinement satisfaite de Me Durieu! Un avocat qui est toujours à l'écoute, professionnel, compétent et réactif! Une prise en charge du dossier très rapide, une analyse de la situation tout aussi rapide pour vous permettre de choisir la bonne direction.. Et un être humain simplement qui vous rappelle quand vous avez besoin, si vous avez des interrogations.... Je recommande! (Translated by Google) Fully satisfied with Me Durieu! A lawyer who is always attentive, professional, competent and responsive! Very fast file handling, an analysis of the situation just as fast to allow you to choose the right direction .. And a simple human being who reminds you when you need, if you have any questions .... I recommend!
Thai Do
6 juin, 2019, 3:41
Romain DURIEU est un avocat très compétent, super réactif et qui sait toujours répondre présent lorsque nous avons besoin de lui. Pleinement satisfait de ses services. Je recommande sans hésitation. (Translated by Google) Romain DURIEU is a very competent, super responsive lawyer who always knows how to respond when we need him. Fully satisfied with his services. I recommend without hesitation.
Samira Bien
6 juin, 2019, 2:25
Excellent avocat qui, immédiatement a pris en étude mon dossier. Un avocat très réactif, très disponible, à l'écoute, humain, déterminé, d'une grande maturité. Perspicace et pertinent quant à l'analyse de la situation. Indéniablement un vrai professionel du droit du travail ! Un très bon feeling dès le 1er contact, on se sent très vite en confiance. Je le recommande vivement ! (Translated by Google) Excellent lawyer who immediately took to study my file. A very responsive lawyer, very available, attentive, human, determined, of great maturity. Insightful and relevant to the analysis of the situation. Undeniably a true professional of labor law! A very good feeling from the first contact, you feel very quickly in confidence. I highly recommend it !