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Conseils d’avocat : Comment prouver être victime de harcèlement moral de la part de son employeur ?
- Des témoignages de collègues/clients en quantité mais surtout de qualité
- Tout document (emails, courriers, SMS) émanant ou adressé à l’employeur relatif aux agissement subis
- Les éléments médicaux attestant de la dégradation de l’état de santé au moment des faits repris dans les témoignages et documents versés
L’absence d’entretien spécifique sur le forfait-jours cause un préjudice indemnitaire au salarié
L’absence d’entretien spécifique sur le forfait-jours cause un préjudice au salarié devant être réparé par l'allocation de dommages et intérêts, indépendant du rappel d'heures supplémentaires
Lire la suiteBien négocier une rupture conventionnelle
Le recours à un avocat en droit du travail permet de définir et de mettre en œuvre la meilleure stratégie pour arriver à une rupture conventionnelle.
Maître Romain DURIEU est avocat exerçant en droit du travail sur Lille et sa métropôle et vous assiste pour négocier la rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
Licenciement économique et PSE : Quels droits pour les salariés
Il dispose également d'un recours devant les juridictions administratives pour contester la décision d'homologation du PSE par la DIRECCTE (Inspection du travail) ainsi qu'un recours judiciaire devant le conseil de prud’hommes pour contester la validité de son licenciement.
La confirmation d’un Bore-out en harcèlement moral
Se plaindre auprès d'un délégué du personnel ne peut servir de fondement à un licenciement
Cette décision est bienvenue dans la mesure où elle rassure le salarié souhaitant s’exprimer vis-à-vis de ses représentants du personnel (CSE, CHSTC, DP, CE), sans risque d’être licencié.
Lire la suiteQuel délai maximum pour remettre les documents de fin de contrat de travail ?
Le délai d’un mois est généralement retenu par les conseils de prud’hommes pour qualifier un retard abusif dans la transmission des documents de fin de contrat au salarié.
Lire la suiteChômage partiel abusif : Quels sont vos droits ?
La crise sanitaire actuelle a entrainé le recours massif par les entreprises au chômage partiel.
Différents témoignages recueillis ont pu mettre en lumière les abus pratiqués par certains employeurs concernant le recours à ce mécanisme, notamment par le fait d'imposer aux salariés de continuer à travailler durant une période chômée.
Le salarié victime de tels abus dispose de droits.
Maître Romain DURIEU intervient en droit du travail et devant les conseils de prud'hommes pour défendre vos droits.
La mutation demandée par un client de l'employeur n'est pas une sanction disciplinaire
Bien que la mutation repose à l’origine sur des griefs reprochés au salarié, ce n’est pas son employeur qui les lui reproche mais bien son propre client, impliquant que la décision prise par l’employeur de muter le salarié ne constitue pas une sanction.
Si l’employeur fait néanmoins le choix de se placer sur le terrain disciplinaire, le salarié pourra contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes.
La mutation demandée par un client de l'employeur n'est pas une sanction disciplinaire
Bien que la mutation repose à l’origine sur des griefs reprochés au salarié, ce n’est pas son employeur qui les lui reproche mais bien son propre client, impliquant que la décision prise par l’employeur de muter le salarié ne constitue pas une sanction.
Si l’employeur fait néanmoins le choix de se placer sur le terrain disciplinaire, le salarié pourra contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes.
