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Bien négocier une rupture conventionnelle

Le recours à un avocat en droit du travail permet de définir et de mettre en œuvre la meilleure stratégie pour arriver à une rupture conventionnelle.

Maître Romain DURIEU est avocat exerçant en droit du travail sur Lille et sa métropôle et vous assiste pour négocier la rupture conventionnelle de votre contrat de travail.

Licenciement économique et PSE : Quels droits pour les salariés

La confirmation d’un Bore-out en harcèlement moral

Se plaindre auprès d'un délégué du personnel ne peut servir de fondement à un licenciement

Cette décision est bienvenue dans la mesure où elle rassure le salarié souhaitant s’exprimer vis-à-vis de ses représentants du personnel (CSE, CHSTC, DP, CE), sans risque d’être licencié.

Quel délai maximum pour remettre les documents de fin de contrat de travail ?

Le délai d’un mois est généralement retenu par les conseils de prud’hommes pour qualifier un retard abusif dans la transmission des documents de fin de contrat au salarié.

Chômage partiel abusif : Quels sont vos droits ?

La crise sanitaire actuelle a entrainé le recours massif par les entreprises au chômage partiel.

Différents témoignages recueillis ont pu mettre en lumière les abus pratiqués par certains employeurs concernant le recours à ce mécanisme, notamment par le fait d'imposer aux salariés de continuer à travailler durant une période chômée.

Le salarié victime de tels abus dispose de droits.

​​​​​​​Maître Romain DURIEU intervient en droit du travail et devant les conseils de prud'hommes pour défendre vos droits.

La mutation demandée par un client de l'employeur n'est pas une sanction disciplinaire

Bien que la mutation repose à l’origine sur des griefs reprochés au salarié, ce n’est pas son employeur qui les lui reproche mais bien son propre client, impliquant que la décision prise par l’employeur de muter le salarié ne constitue pas une sanction.
 
Si l’employeur fait néanmoins le choix de se placer sur le terrain disciplinaire, le salarié pourra contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes.

La mutation demandée par un client de l'employeur n'est pas une sanction disciplinaire

Bien que la mutation repose à l’origine sur des griefs reprochés au salarié, ce n’est pas son employeur qui les lui reproche mais bien son propre client, impliquant que la décision prise par l’employeur de muter le salarié ne constitue pas une sanction.
 
Si l’employeur fait néanmoins le choix de se placer sur le terrain disciplinaire, le salarié pourra contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes.

L'éligibilité au chômage partiel pourrait exclure la rupture du contrat pour force majeure

Par comparaison avec la situation liée au coronavirus, on peut légitimement penser que le fait pour une entreprise d’être éligible au dispositif du chômage partiel, notamment si elle est concernée par une fermeture administrative, exclura la possibilité de rompre le contrat de travail pour force majeure, faute d’irrésistibilité de l’arrêt de l’activité.

L’assouplissement confirmé des règles probatoires en matière d’heures supplémentaires

Par un arrêt du 18 mars 2020 destinée à une large publication, la Cour de Cassation poursuit sa jurisprudence favorisant le salarié concernant les règles de preuve applicables en matière de démonstration d’heures supplémentaires