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Bien négocier une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de travail entre le salarié et son employeur.

Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord sur le principe même de la rupture, ainsi que sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.

C’est souvent ce dernier point qui pose problème, surtout pour les salariés ayant une ancienneté importante.

En effet, le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est « calqué », sauf exceptions, sur le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, et constitue parfois un frein à la négociation.

Cette indemnité supporte également un forfait social de 20% à la charge de l’employeur. Ainsi qu’un salarié bénéficie d’une indemnité de rupture conventionnelle de 100, elle coûte 120 à son employeur, contrairement à l’indemnité versée dans le cadre d’un licenciement qui est, sauf exceptions, exonérée de charges sociales.

Le recours à un avocat en droit du travail permet d’optimiser fiscalement et socialement cette indemnité pour les deux parties, compte de la nature confidentielle des échanges entre ces derniers, ce qui est rendu plus difficile lorsque les parties ne sont pas représentées par un avocat.

Plusieurs méthodes de négociation sont possibles pour la signature d’une rupture conventionnelle. La première consiste à présenter les avantages d’une séparation amiable (salaire en moins à verser pour l’employeur, indemnité de rupture conventionnelle plus importante pour le salarié, etc.).

Une autre méthode, plus agressive, consiste à présenter les difficultés rencontrées dans l’exécution du travail de l’opportunité de séparer à l’amiable plutôt qu’une rupture plus contraignante (licenciement ou prise d’acte/résiliation judiciaire du contrat de travail).

Le recours à un avocat en droit du travail permet de définir et de mettre en œuvre la meilleure stratégie pour arriver à une rupture conventionnelle.

En cas de refus initial de la rupture conventionnelle par l’employeur, il existe enfin d’autres possibilités pour parvenir à un accord semblable, voir plus intéressant.

Maître Romain DURIEU est avocat exerçant en droit du travail sur Lille et sa métropôle et vous assiste pour négocier la rupture conventionnelle de votre contrat de travail.

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John
22 juillet, 2020, 6:51
Très professionnel & surtout très attentif aux besoins des clients, merci encore maître Durieu ????????
François Tontale Piloné
8 novembre, 2019, 8:48
Maître Durieu est un avocat qui suit et conseille ses clients à chaque étape du dossier. Avec lui on ne se sent pas seul face à nos déboires !
Théo Triail
2 octobre, 2019, 8:27
Me Durieu a su me rassurer, me guider et m'apporter conseil pour éclaircir ma situation. Tout cela avec patience, pédagogie et expertise. (Translated by Google) Me Durieu was able to reassure me, guide me and bring me advice to clarify my situation. All this with patience, pedagogy and expertise.
constance coffin
23 septembre, 2019, 6:35
Avocat très professionnel et d'excellents conseils. A l'écoute de son client et très réactif. (Translated by Google) Very professional lawyer and excellent advice. Listening to his client and very responsive.
Saber gourari
19 septembre, 2019, 2:30
Compétent, réactif, a l’écoute et rassurant, je recommande vivement. (Translated by Google) Competent, responsive, attentive and reassuring, I highly recommend.
Sandrine Larue
18 septembre, 2019, 3:08
Très satisfaite de Me Durieu ,c’est un avocat à l’écoute toujours disponible pour la moindre demande. Il est très professionnel et très compétent dans son domaine (Translated by Google) Very satisfied with Me Durieu, it is a lawyer always attentive for any request. He is very professional and very competent in his field
Ingrid Desailly
7 juin, 2019, 12:40
Pleinement satisfaite de Me Durieu! Un avocat qui est toujours à l'écoute, professionnel, compétent et réactif! Une prise en charge du dossier très rapide, une analyse de la situation tout aussi rapide pour vous permettre de choisir la bonne direction.. Et un être humain simplement qui vous rappelle quand vous avez besoin, si vous avez des interrogations.... Je recommande! (Translated by Google) Fully satisfied with Me Durieu! A lawyer who is always attentive, professional, competent and responsive! Very fast file handling, an analysis of the situation just as fast to allow you to choose the right direction .. And a simple human being who reminds you when you need, if you have any questions .... I recommend!
Thai Do
6 juin, 2019, 3:41
Romain DURIEU est un avocat très compétent, super réactif et qui sait toujours répondre présent lorsque nous avons besoin de lui. Pleinement satisfait de ses services. Je recommande sans hésitation. (Translated by Google) Romain DURIEU is a very competent, super responsive lawyer who always knows how to respond when we need him. Fully satisfied with his services. I recommend without hesitation.
Samira Bien
6 juin, 2019, 2:25
Excellent avocat qui, immédiatement a pris en étude mon dossier. Un avocat très réactif, très disponible, à l'écoute, humain, déterminé, d'une grande maturité. Perspicace et pertinent quant à l'analyse de la situation. Indéniablement un vrai professionel du droit du travail ! Un très bon feeling dès le 1er contact, on se sent très vite en confiance. Je le recommande vivement ! (Translated by Google) Excellent lawyer who immediately took to study my file. A very responsive lawyer, very available, attentive, human, determined, of great maturity. Insightful and relevant to the analysis of the situation. Undeniably a true professional of labor law! A very good feeling from the first contact, you feel very quickly in confidence. I highly recommend it !