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Avocat en droit de la sécurité sociale à Lille

Avocat en droit de la sécurité sociale à Lambersart (Barreau de Lille) Les salariés ont des droits que leur employeur se doit de respecter. Pour ce faire, il est indispensable d’avoir à vos côtés un avocat en droit de la sécurité sociale. Je vous assiste et vous conseille dans les différentes procédures à suivre dans les matières suivantes : 
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Taux d’incapacité
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Mise en recouvrement de cotisations par les organismes chargés d’une mission de service public

L’accident du travail

Si vous êtes victime d’accident du travail dans le cadre de la réalisation de vos fonctions, vous êtes en droit de demander une indemnisation et de bénéficier d’une protection contre le licenciement.
Ainsi, je vous accompagne et vous aider à préparer votre dossier et à assembler les preuves dans vos rapports avec les organismes sociaux (CPAM, MSA, etc.) qui justifieront la reconnaissance de l’accident du travail. 
 

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle est une pathologie contractée par un salarié, causée par la réalisation d’une activité ou par l’exposition à un produit toxique ou nocif entraînant la dégradation de sa santé. 
Afin d’obtenir cette indemnisation, le salarié doit notamment présenter les symptômes de la pathologie (risques psychosociaux, burn-out, douleurs chroniques, symptômes cancéreux, syndrome du canal carpien surdité, maladies liées à l’amiante, etc.).
Je peux vous conseiller et vous défendre afin d’obtenir l’indemnisation de maladie professionnelle auprès des organismes sociaux compétents et vous mettre en relation avec des médecins experts afin que votre maladie soit reconnue comme étant d’origine professionnelle.
 

Le taux d’incapacité

Le taux d’incapacité Quand une maladie ou un accident est reconnue par la protection sociale, l’organisme de sécurité sociale peut établir un taux d’incapacité permanente partielle (IPP)
Il sert à calculer le capital ou la rente d’incapacité et inaptitude au travail et la date initiale de cette rente. En cas d’évaluation erronée du taux d’IPP,  une contestation du taux d’IPP, fixé par l’organisme de sécurité sociale peut être soulevée auprès du Tribunal de Grande Instance compétent, en lien avec des médecins experts.
 

La faute inexcusable

Les employeurs sont dans l’obligation de prendre les précautions adaptées pour garantir la sécurité des salariés en matière de maladies et de risques professionnels causés par les produits utilisés ou conçus dans l’entreprise. 
Le manquement à cet engagement constitue une faute inexcusable. La victime peut alors engager une procédure de reconnaissance de la faute de l’employeur et obtenir une indemnisation du préjudice. 
Cette action requiert des compétences adaptées en droit de la sécurité sociale. Vous pourrez compter sur mon savoir-faire.
 

Les contentieux avec les organismes chargés d’une mission de service publique (URSSAF, RSI, CPAM, CARSAT, etc.)

Je vous conseille et vous accompagne dans vos rapports et vos contentieux avec les organismes chargés d’une mission de service publique, notamment en cas de mise en recouvrement de cotisations par le RSI ou l’URSSAF.
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