03 59 28 18 69

En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.
Menu 03 59 28 18 69
475 Avenue de Dunkerque
59160 Lille (Lomme)
Lundi – Vendredi 9h – 19h
Samedi 9h – 12h

  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
Cabinet d'avocats au Barreau de Lille Contactez-nous
Vous appréciez, partagez !
Romain Durieu Phone03 59 28 18 69
Adresse475 Avenue de Dunkerque
59160 Lille (Lomme)

Avocat en droit du travail à Lille

J’exerce dans le domaine du droit du travail, dans le cadre de relations individuelles et de relations collectives du travail
J’accompagne aussi bien les employeurs que les salariés dans le conseil et la défense de leurs droits.
En conseil, je vous accompagne pour : 
  • L'analyse et la rédaction du contrat de travail et de ses clauses
  • La réalisation d’audit social relatif au respect des obligations au regard du droit du travail et du droit de la sécurité sociale
  • La rédaction de documents sociaux (règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques, accord d’entreprise, charte informatique, etc.)
  • La mise en œuvre de sanction disciplinaire et de procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
  • Les missions relatives à la mise en place et aux missions des représentants du personnel
  • L’accompagnement pour les opérations stratégiques

Le contrat de travail et ses clauses

Le contrat de travail et ses clauses Le contrat de travail est le document qui régit la relation de travail. Pour veiller à la sécurité des employeurs et des salariés, il convient de le faire analyser par un avocat en droit du travail. Les clauses qui y figurent sont différentes d’un contrat à un autre. Il existe plusieurs types de contrat : 
  • CDD (Contrat à durée déterminée)
  • CDI (Contrat à durée indéterminée)
  • CTT (Contrat de travail temporaire ou Intérim)
  • Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
J’assure la rédaction et l’analyse du contrat de travail de manière à ce que son contenu soit parfaitement adapté à vos besoins et attentes.
L’employeur peut procéder à la modification du contrat de travail à condition d’obtenir l’accord du salarié. Les nouvelles clauses doivent alors répondre aux besoins des 2 parties. L’employeur peut également changer les conditions de travail d’un salarié sans solliciter son accord, à condition que cette modification ne remette pas en question les termes du contrat de travail. 
 

Les relations individuelles du travail

La sanction disciplinaire

La sanction disciplinaire est une décision prise par l'employeur quand un salarié a commis une faute. Cette sanction peut porter atteinte à la fonction, à la rémunération ou même à la carrière de l’employé. Plusieurs mesures peuvent être prises comme l’avertissement, la mise à pied, etc.

La procédure de licenciement

La rupture du contrat de travail peut se faire par la démission du salarié ou par son licenciement suite à la décision de son employeur. Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Il se présente sous différentes formes : le licenciement pour motif disciplinaire (faute du salarié, réelle et sérieuse, grave ou lourde) et le licenciement pour motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle, incapacité du salarié, pour motif économique, etc.).

Les manquements de l’employeur

Les manquements de l’employeur sur la rémunération et l’exécution du contrat de travail sont sanctionnés par la loi. C’est également le cas pour un manquement à l'obligation de sécurité, pouvant se manifester par un salarié victime d’harcèlement moral
L’employé peut alors entamer une procédure en tentant d’abord un arrangement à l’amiable. Si l’employeur n’émet pas de réponse satisfaisante, il faudra saisir le Conseil de prud'hommes. La première audience servira de tentative de conciliation et en l’absence d’accord, les deux parties sont tenues de se présenter à l'audience de jugement afin de présenter leurs réclamations. Lors d’un contentieux prud’homal, je mets à votre profit toute mon expérience et ma combativité pour faire valoir vos droits.
 

Les relations collectives du travail

Les relations collectives du travail

Les représentants du personnel

Les représentants du personnel ont pour fonction de représenter les salariés devant l’employeur. Ils présentent alors les différentes réclamations individuelles ou collectives. Le mandat des membres du comité social et économique (CSE) ou du comité d'entreprise dure généralement 4 ans. Vers la fin de ce mandat, il est nécessaire de procéder au renouvellement des institutions représentatives du personnel. 

L'audit social

Le cabinet d’avocats à Lille réalise des audits sociaux, notamment dans le cas de transmission d’entreprise, afin de vérifier le respect l’application droit du travail et en droit de la sécurité sociale et d’apporter les correctifs le cas échéant.
Je peux vous apporter mon expérience sur les actions à mettre en place immédiatement afin de limiter les risques de contentieux pour l’avenir. 

Les opérations stratégiques

Le cabinet d’avocats à Lille intervient dans les opérations de cession de société et de fusion. Si l’entreprise fait face à une difficulté économique, l’avocat vous assiste dans les procédures à suivre, comme le licenciement collectif, la mise en place d’une stratégie pour la restructuration et le plan de sauvegarde de l’emploi
Accueil téléphonique Lundi – Vendredi 9h – 19h
Samedi 9h – 12h
Contact 03 59 28 18 69 475 Avenue de Dunkerque
59160 Lille (Lomme)
Vous appréciez, partagez !
Romain Durieu Phone03 59 28 18 69
Adresse475 Avenue de Dunkerque
59160 Lille (Lomme)