Romain DURIEU Avocat Lille
5.0
Romain DURIEU Avocat Lille 5.0
Rachid Bou
13 janvier, 2021, 5:31
Je suis très content du service sérieux et surtout très professionnel de la part de maître Durieu , dossier suivi avec de grandes compétences. Le résultat est là ! Je recommande sans hésiter ????
Michel Lemaire
6 janvier, 2021, 10:46
mika?l Lepoutre
9 septembre, 2020, 4:16
Ma?tre Durieu s'est montr? professionnel, rassurant et disponible sur mes diff?rentes interrogations.
mikaël Lepoutre
9 septembre, 2020, 4:16
Maître Durieu s'est montré professionnel, rassurant et disponible sur mes différentes interrogations. (Translated by Google) Maître Durieu was professional, reassuring and available on my various questions.
Evy Maison Mulot
27 août, 2020, 3:55
Ma?tre durieux un avocat jeune et talentueux, avec un travail de qualit?. Il metrise tr?s bien ses sujets et tr?s disponible pour ses clients. Merci ? vous je recommande sans h?sitation.
Evy Maison Mulot
27 août, 2020, 3:55
Maître durieux un avocat jeune et talentueux, avec un travail de qualité. Il metrise très bien ses sujets et très disponible pour ses clients. Merci à vous je recommande sans hésitation. (Translated by Google) Master durieux a young and talented lawyer, with quality work. He is very good at his subjects and very available to his clients. Thank you to you I recommend without hesitation.
John
22 juillet, 2020, 6:51
Tr?s professionnel & surtout tr?s attentif aux besoins des clients, merci encore ma?tre Durieu ????????
John
22 juillet, 2020, 6:51
Très professionnel & surtout très attentif aux besoins des clients, merci encore maître Durieu ???????? (Translated by Google) Very professional & above all very attentive to the needs of customers, thank you again Maître Durieu ????????
François Tontale Piloné
8 novembre, 2019, 8:48
Maître Durieu est un avocat qui suit et conseille ses clients à chaque étape du dossier. Avec lui on ne se sent pas seul face à nos déboires ! (Translated by Google) Maître Durieu is a lawyer who follows and advises his clients at every stage of the file. With him we do not feel alone in the face of our troubles!
Fran?ois Tontale Pilon?
8 novembre, 2019, 8:48
Ma?tre Durieu est un avocat qui suit et conseille ses clients ? chaque ?tape du dossier. Avec lui on ne se sent pas seul face ? nos d?boires !
Théo Triail
2 octobre, 2019, 8:27
Me Durieu a su me rassurer, me guider et m'apporter conseil pour éclaircir ma situation. Tout cela avec patience, pédagogie et expertise. (Translated by Google) Me Durieu was able to reassure me, guide me and bring me advice to clarify my situation. All this with patience, pedagogy and expertise.
Th?o Triail
2 octobre, 2019, 8:27
Me Durieu a su me rassurer, me guider et m'apporter conseil pour ?claircir ma situation. Tout cela avec patience, p?dagogie et expertise. (Translated by Google) Me Durieu was able to reassure me, guide me and bring me advice to clarify my situation. All this with patience, pedagogy and expertise.
constance coffin
23 septembre, 2019, 6:35
Avocat très professionnel et d'excellents conseils. A l'écoute de son client et très réactif. (Translated by Google) Very professional lawyer and excellent advice. Listening to his client and very responsive.
constance coffin
23 septembre, 2019, 6:35
Avocat tr?s professionnel et d'excellents conseils. A l'?coute de son client et tr?s r?actif. (Translated by Google) Very professional lawyer and excellent advice. Listening to his client and very responsive.
Saber gourari
19 septembre, 2019, 2:30
Compétent, réactif, a l’écoute et rassurant, je recommande vivement. (Translated by Google) Competent, responsive, attentive and reassuring, I highly recommend.
Saber gourari
19 septembre, 2019, 2:30
Comp?tent, r?actif, a l??coute et rassurant, je recommande vivement. (Translated by Google) Competent, responsive, attentive and reassuring, I highly recommend.
Sandrine Larue
18 septembre, 2019, 3:08
Très satisfaite de Me Durieu ,c’est un avocat à l’écoute toujours disponible pour la moindre demande. Il est très professionnel et très compétent dans son domaine (Translated by Google) Very satisfied with Me Durieu, it is a lawyer always attentive for any request. He is very professional and very competent in his field
Sandrine Larue
18 septembre, 2019, 3:08
Tr?s satisfaite de Me Durieu ,c?est un avocat ? l??coute toujours disponible pour la moindre demande. Il est tr?s professionnel et tr?s comp?tent dans son domaine (Translated by Google) Very satisfied with Me Durieu, it is a lawyer always attentive for any request. He is very professional and very competent in his field
Ingrid Desailly
7 juin, 2019, 12:40
Pleinement satisfaite de Me Durieu! Un avocat qui est toujours à l'écoute, professionnel, compétent et réactif! Une prise en charge du dossier très rapide, une analyse de la situation tout aussi rapide pour vous permettre de choisir la bonne direction.. Et un être humain simplement qui vous rappelle quand vous avez besoin, si vous avez des interrogations.... Je recommande! (Translated by Google) Fully satisfied with Me Durieu! A lawyer who is always attentive, professional, competent and responsive! Very fast file handling, an analysis of the situation just as fast to allow you to choose the right direction .. And a simple human being who reminds you when you need, if you have any questions .... I recommend!
Ingrid Desailly
7 juin, 2019, 12:40
Pleinement satisfaite de Me Durieu! Un avocat qui est toujours ? l'?coute, professionnel, comp?tent et r?actif! Une prise en charge du dossier tr?s rapide, une analyse de la situation tout aussi rapide pour vous permettre de choisir la bonne direction.. Et un ?tre humain simplement qui vous rappelle quand vous avez besoin, si vous avez des interrogations.... Je recommande! (Translated by Google) Fully satisfied with Me Durieu! A lawyer who is always attentive, professional, competent and responsive! Very fast file handling, an analysis of the situation just as fast to allow you to choose the right direction .. And a simple human being who reminds you when you need, if you have any questions .... I recommend!
Thai Do
6 juin, 2019, 3:41
Romain DURIEU est un avocat très compétent, super réactif et qui sait toujours répondre présent lorsque nous avons besoin de lui. Pleinement satisfait de ses services. Je recommande sans hésitation. (Translated by Google) Romain DURIEU is a very competent, super responsive lawyer who always knows how to respond when we need him. Fully satisfied with his services. I recommend without hesitation.
Thai Do
6 juin, 2019, 3:41
Romain DURIEU est un avocat tr?s comp?tent, super r?actif et qui sait toujours r?pondre pr?sent lorsque nous avons besoin de lui. Pleinement satisfait de ses services. Je recommande sans h?sitation. (Translated by Google) Romain DURIEU is a very competent, super responsive lawyer who always knows how to respond when we need him. Fully satisfied with his services. I recommend without hesitation.
Samira SIAD
6 juin, 2019, 2:25
Excellent avocat qui, immédiatement a pris en étude mon dossier. Un avocat très réactif, très disponible, à l'écoute, humain, déterminé, d'une grande maturité. Perspicace et pertinent quant à l'analyse de la situation. Indéniablement un vrai professionel du droit du travail ! Un très bon feeling dès le 1er contact, on se sent très vite en confiance. Je le recommande vivement ! (Translated by Google) Excellent lawyer who immediately took to study my file. A very responsive lawyer, very available, attentive, human, determined, of great maturity. Insightful and relevant to the analysis of the situation. Undeniably a true professional of labor law! A very good feeling from the first contact, you feel very quickly in confidence. I highly recommend it !
Samira Bien
6 juin, 2019, 2:25
Excellent avocat qui, imm?diatement a pris en ?tude mon dossier. Un avocat tr?s r?actif, tr?s disponible, ? l'?coute, humain, d?termin?, d'une grande maturit?. Perspicace et pertinent quant ? l'analyse de la situation. Ind?niablement un vrai professionel du droit du travail ! Un tr?s bon feeling d?s le 1er contact, on se sent tr?s vite en confiance. Je le recommande vivement ! (Translated by Google) Excellent lawyer who immediately took to study my file. A very responsive lawyer, very available, attentive, human, determined, of great maturity. Insightful and relevant to the analysis of the situation. Undeniably a true professional of labor law! A very good feeling from the first contact, you feel very quickly in confidence. I highly recommend it !
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  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
Cabinet d'avocats au Barreau de Lille Contactez-nous
10/07/2019 11:47

Faute inexcusable : La preuve de la formation « renforcée » pour les salariés temporaires

L’article L. 4154-3 du code du travail dispose que la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie pour les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD), les salariés temporaires (intérimaires) et les stagiaires en entreprise victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n’auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée.

Les 2 arrêts ci-dessous sont l’occasion de préciser la notion de « formation sécurité » :

« Ce faisant, il devait bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité, ladite formation comprenant la présentation de l’entreprise et de ses activités, les règles générales de sécurité sur le lieu de travail, la possibilité d’exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent, la démonstration pratique des équipements de protection individuelle remis et l’information sur l’utilisation, les vérifications et l’entretien des équipements de protection individuelle et la mise en pratique par le travailleur.

Or, la Société ne démontre pas avoir dispensé à M. X une telle formation. En effet, contrairement aux affirmations de l’employeur, il n’est pas justifié que le gérant a effectué auprès du salarié un rappel des règles élémentaires de sécurité lors de son premier élagage. En outre, la seule présence de M. Z à ses côtés ne peut pas être considérée comme une formation continue à la sécurité, ce salarié disposant de la même qualification professionnelle que son collègue » ; (Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 20 juin 2019, n° 18/02515)
 
« La société X indique avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter que Monsieur X Z ne soit exposé à un quelconque risque, soutenant que celui-ci avait reçu une formation sécurité d’une durée de deux heures dès son arrivée sur l’ouvrage et consistant dans la présentation des règles de sécurité applicable sur le chantier du Grand stade.

Cependant pour en justifier, elle produit une fiche d’accueil du Grand stade vierge de toute mention, ne précisant ni la date d’arrivée sur le chantier, ni le nom du salarié, ni celui de l’entreprise sous-traitante, et ne contenant pas les signatures du formateur et du salarié. Elle n’établit en conséquence pas que les règles de sécurité qui auraient dû être présentées à Monsieur Y Z l’ont effectivement été » (Cour d'appel de Lyon, Protection sociale, 26 mars 2019, n° 18/00138)
 
Dans le premier arrêt, la présence au côté d’un autre salarié ne peut être considérée comme une formation renforcée.

Dans le second, le document produit par l’employeur « vierge de toute mention » ne démontrait pas la réalisation d’une formation renforcée.
 
Il est donc vital pour l’employeur de sécuriser ce risque, d’une part en limitant le risque d’accident par un process d’accueil et de formation des salariés exposés à un risque et d’autre part, en formalisant cette formation « renforcée » par un livret d’accueil daté et signé par le salarié reprenant les différentes étapes de la formation ou tout autre document pouvant démontrer la formation réalisée.

Sans cette preuve d’une formation « renforcée » à la sécurité cause donc (quasi-automatiquement) la reconnaissance d’une faute inexcusable aux conséquences importantes pour l’employeur.


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