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25/06/2020 11:03

La confirmation d’un Bore-out en harcèlement moral

Le Bore-out (Boreout) fait écho au Burnout (ou syndrome d’épuisement professionnel) en ce sens qu’il se définit comme une situation dans laquelle le salarié est isolé et dépourvu de travail à effectuer, ce qui impacte sa santé mentale et psychologique.

Tout comme le Burnout, le Boreout n'est pas encore reconnue comme maladie professionnelle en droit de la sécurité sociale.
 
Toutefois, cette notion commence à trouver sa place en droit et plus particulièrement en droit du travail, et fait l’objet de plusieurs qualifications juridiques devant les conseils de prud’hommes.
 
Dans une affaire portée devant le cour d’appel de Paris, un salarié s’était plaint que ses relations de travail s’étaient dégradées et qu’il avait subi des faits de harcèlement moral  consistant en une modification unilatérale des horaires de travail, retard dans le paiement des salaires, absence de versement de primes, absence de matériel, modification de sa qualification professionnelle, mise à l’écart, ainsi qu’une discrimination syndicale.
 
Plus particulièrement, le salarié mettait en avance l’absence travail qui lui était donné, ainsi que son isolement par rapport à ses collègues de travail.
 
Cet isolement et l’absence de travail avaient été constatés par l’Inspection du travail.
 
La cour d’appel donne raison ici au salarié, en soulignant que l’employeur n’avait apporté aucune réponse aux plaintes du salarié concernant l’absence de travail :

« Il est établi que M. X a fait part en vain, à plusieurs reprises, de sa désapprobation et des difficultés psychologiques que cette situation entraînait mais qu’aucune réponse ne lui a été apportée.

Il apparait en conséquence que Me G-H n’est pas fondé à faire valoir que le salarié ne justifie pas d’une dégradation de son état de santé, alors que force est de constater que Monsieur X a subi un stress important lié à sa situation et que la dégradation de ses conditions de travail a été susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel.

Aucun élément objectif, susceptible d’être reconnu comme étranger à tout harcèlement moral, ne vient justifier la complète dépossession de M. X de ses fonctions, l’absence de réponse à ses nombreuses doléances ou le ton utilisé dans diverses réponses lacunaires ainsi que les constatations de la DIRRECTE sur l’absence de fourniture de travail, le contexte économique de la société n’étant pas déterminant sur ce point. » (Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 17 juin 2020, n° 15/13293)
 
La reconnaissance judiciaire du Bore-out en harcèlement moral est ici reconnue par la cour d’appel de Paris et permet au salarié d’être indemnisé du préjudice subi par cet isolement et ce défaut de fourniture de travail.

Maître Romain DURIEU est membre du cabinet EVO JURIS AVOCATS, avocats au barreau de Lille, et exerce en droit du travail et de la sécurité sociale.


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9 septembre, 2020, 4:16
Maître Durieu s'est montré professionnel, rassurant et disponible sur mes différentes interrogations.
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Compétent, réactif, a l’écoute et rassurant, je recommande vivement. (Translated by Google) Competent, responsive, attentive and reassuring, I highly recommend.
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