Romain DURIEU Avocat Lille
5.0
Romain DURIEU Avocat Lille 5.0
Rachid Bou
13 janvier, 2021, 5:31
Je suis très content du service sérieux et surtout très professionnel de la part de maître Durieu , dossier suivi avec de grandes compétences. Le résultat est là ! Je recommande sans hésiter ????
Michel Lemaire
6 janvier, 2021, 10:46
mika?l Lepoutre
9 septembre, 2020, 4:16
Ma?tre Durieu s'est montr? professionnel, rassurant et disponible sur mes diff?rentes interrogations.
mikaël Lepoutre
9 septembre, 2020, 4:16
Maître Durieu s'est montré professionnel, rassurant et disponible sur mes différentes interrogations. (Translated by Google) Maître Durieu was professional, reassuring and available on my various questions.
Evy Maison Mulot
27 août, 2020, 3:55
Ma?tre durieux un avocat jeune et talentueux, avec un travail de qualit?. Il metrise tr?s bien ses sujets et tr?s disponible pour ses clients. Merci ? vous je recommande sans h?sitation.
Evy Maison Mulot
27 août, 2020, 3:55
Maître durieux un avocat jeune et talentueux, avec un travail de qualité. Il metrise très bien ses sujets et très disponible pour ses clients. Merci à vous je recommande sans hésitation. (Translated by Google) Master durieux a young and talented lawyer, with quality work. He is very good at his subjects and very available to his clients. Thank you to you I recommend without hesitation.
John
22 juillet, 2020, 6:51
Tr?s professionnel & surtout tr?s attentif aux besoins des clients, merci encore ma?tre Durieu ????????
John
22 juillet, 2020, 6:51
Très professionnel & surtout très attentif aux besoins des clients, merci encore maître Durieu ???????? (Translated by Google) Very professional & above all very attentive to the needs of customers, thank you again Maître Durieu ????????
François Tontale Piloné
8 novembre, 2019, 8:48
Maître Durieu est un avocat qui suit et conseille ses clients à chaque étape du dossier. Avec lui on ne se sent pas seul face à nos déboires ! (Translated by Google) Maître Durieu is a lawyer who follows and advises his clients at every stage of the file. With him we do not feel alone in the face of our troubles!
Fran?ois Tontale Pilon?
8 novembre, 2019, 8:48
Ma?tre Durieu est un avocat qui suit et conseille ses clients ? chaque ?tape du dossier. Avec lui on ne se sent pas seul face ? nos d?boires !
Théo Triail
2 octobre, 2019, 8:27
Me Durieu a su me rassurer, me guider et m'apporter conseil pour éclaircir ma situation. Tout cela avec patience, pédagogie et expertise. (Translated by Google) Me Durieu was able to reassure me, guide me and bring me advice to clarify my situation. All this with patience, pedagogy and expertise.
Th?o Triail
2 octobre, 2019, 8:27
Me Durieu a su me rassurer, me guider et m'apporter conseil pour ?claircir ma situation. Tout cela avec patience, p?dagogie et expertise. (Translated by Google) Me Durieu was able to reassure me, guide me and bring me advice to clarify my situation. All this with patience, pedagogy and expertise.
constance coffin
23 septembre, 2019, 6:35
Avocat très professionnel et d'excellents conseils. A l'écoute de son client et très réactif. (Translated by Google) Very professional lawyer and excellent advice. Listening to his client and very responsive.
constance coffin
23 septembre, 2019, 6:35
Avocat tr?s professionnel et d'excellents conseils. A l'?coute de son client et tr?s r?actif. (Translated by Google) Very professional lawyer and excellent advice. Listening to his client and very responsive.
Saber gourari
19 septembre, 2019, 2:30
Compétent, réactif, a l’écoute et rassurant, je recommande vivement. (Translated by Google) Competent, responsive, attentive and reassuring, I highly recommend.
Saber gourari
19 septembre, 2019, 2:30
Comp?tent, r?actif, a l??coute et rassurant, je recommande vivement. (Translated by Google) Competent, responsive, attentive and reassuring, I highly recommend.
Sandrine Larue
18 septembre, 2019, 3:08
Très satisfaite de Me Durieu ,c’est un avocat à l’écoute toujours disponible pour la moindre demande. Il est très professionnel et très compétent dans son domaine (Translated by Google) Very satisfied with Me Durieu, it is a lawyer always attentive for any request. He is very professional and very competent in his field
Sandrine Larue
18 septembre, 2019, 3:08
Tr?s satisfaite de Me Durieu ,c?est un avocat ? l??coute toujours disponible pour la moindre demande. Il est tr?s professionnel et tr?s comp?tent dans son domaine (Translated by Google) Very satisfied with Me Durieu, it is a lawyer always attentive for any request. He is very professional and very competent in his field
Ingrid Desailly
7 juin, 2019, 12:40
Pleinement satisfaite de Me Durieu! Un avocat qui est toujours à l'écoute, professionnel, compétent et réactif! Une prise en charge du dossier très rapide, une analyse de la situation tout aussi rapide pour vous permettre de choisir la bonne direction.. Et un être humain simplement qui vous rappelle quand vous avez besoin, si vous avez des interrogations.... Je recommande! (Translated by Google) Fully satisfied with Me Durieu! A lawyer who is always attentive, professional, competent and responsive! Very fast file handling, an analysis of the situation just as fast to allow you to choose the right direction .. And a simple human being who reminds you when you need, if you have any questions .... I recommend!
Ingrid Desailly
7 juin, 2019, 12:40
Pleinement satisfaite de Me Durieu! Un avocat qui est toujours ? l'?coute, professionnel, comp?tent et r?actif! Une prise en charge du dossier tr?s rapide, une analyse de la situation tout aussi rapide pour vous permettre de choisir la bonne direction.. Et un ?tre humain simplement qui vous rappelle quand vous avez besoin, si vous avez des interrogations.... Je recommande! (Translated by Google) Fully satisfied with Me Durieu! A lawyer who is always attentive, professional, competent and responsive! Very fast file handling, an analysis of the situation just as fast to allow you to choose the right direction .. And a simple human being who reminds you when you need, if you have any questions .... I recommend!
Thai Do
6 juin, 2019, 3:41
Romain DURIEU est un avocat très compétent, super réactif et qui sait toujours répondre présent lorsque nous avons besoin de lui. Pleinement satisfait de ses services. Je recommande sans hésitation. (Translated by Google) Romain DURIEU is a very competent, super responsive lawyer who always knows how to respond when we need him. Fully satisfied with his services. I recommend without hesitation.
Thai Do
6 juin, 2019, 3:41
Romain DURIEU est un avocat tr?s comp?tent, super r?actif et qui sait toujours r?pondre pr?sent lorsque nous avons besoin de lui. Pleinement satisfait de ses services. Je recommande sans h?sitation. (Translated by Google) Romain DURIEU is a very competent, super responsive lawyer who always knows how to respond when we need him. Fully satisfied with his services. I recommend without hesitation.
Samira SIAD
6 juin, 2019, 2:25
Excellent avocat qui, immédiatement a pris en étude mon dossier. Un avocat très réactif, très disponible, à l'écoute, humain, déterminé, d'une grande maturité. Perspicace et pertinent quant à l'analyse de la situation. Indéniablement un vrai professionel du droit du travail ! Un très bon feeling dès le 1er contact, on se sent très vite en confiance. Je le recommande vivement ! (Translated by Google) Excellent lawyer who immediately took to study my file. A very responsive lawyer, very available, attentive, human, determined, of great maturity. Insightful and relevant to the analysis of the situation. Undeniably a true professional of labor law! A very good feeling from the first contact, you feel very quickly in confidence. I highly recommend it !
Samira Bien
6 juin, 2019, 2:25
Excellent avocat qui, imm?diatement a pris en ?tude mon dossier. Un avocat tr?s r?actif, tr?s disponible, ? l'?coute, humain, d?termin?, d'une grande maturit?. Perspicace et pertinent quant ? l'analyse de la situation. Ind?niablement un vrai professionel du droit du travail ! Un tr?s bon feeling d?s le 1er contact, on se sent tr?s vite en confiance. Je le recommande vivement ! (Translated by Google) Excellent lawyer who immediately took to study my file. A very responsive lawyer, very available, attentive, human, determined, of great maturity. Insightful and relevant to the analysis of the situation. Undeniably a true professional of labor law! A very good feeling from the first contact, you feel very quickly in confidence. I highly recommend it !
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  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
Cabinet d'avocats au Barreau de Lille Contactez-nous
11/12/2019 14:25

La confirmation de la double réparation en cas d'accident de travail et de harcèlement

Par un arrêt du 4 septembre 2019, la Cour de Cassation rappelle que le salarié victime de harcèlement moral ayant conduit à un accident du travail (tentative de suicide) peut demander réparation de son préjudice à la fois devant la juridiction prud’homale et devant le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance.

En l’espèce, une tentative de suicide a été prise en charge au titre d'un accident du travail. La juridiction de sécurité sociale a rejeté la demande de reconnaissance de la faute inexcusable formulée par la salariée. Cette dernière a toutefois saisi la juridiction prud’homale de demandes tendant notamment à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes tant au titre d’un licenciement nul que d’un harcèlement moral et obtient gain de cause.

L’employeur conteste la condamnation au paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral en soutenant que si la juridiction prud’homale est seule compétente pour connaître d’un litige relatif  à l'indemnisation d’un préjudice consécutif à la rupture du contrat de travail, relève en revanche de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, que celui-ci soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

L’employeur met en avant le fait que le salarié a parallèlement demandé au conseil de prud'hommes de condamner la même société à lui verser des dommages-intérêts sur le fondement de l’article L. 1152-1 du code du travail en invoquant les mêmes agissements de harcèlement moral et donc les mêmes manquements de l’employeur à ses obligations de sécurité.

Il considère ainsi qu’il ne pouvait pas être condamné par un conseil de prud’hommes pour les mêmes faits ayant fait l’objet d’un débouté devant les juridictions de la Sécurité sociale.

La Cour de Cassation ne suit pas son raisonnement et juge que « la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne fait pas obstacle à l’attribution de dommages-intérêts au salarié en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont il a été victime antérieurement à la prise en charge de son accident du travail par la sécurité sociale ;

Le salarié était donc fondé à réclamer devant la juridiction prud’homale l’indemnisation du harcèlement moral subi au cours de la relation contractuelle (Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2019, n° 18-17.329)

Seule limite a priori posée par la Cour de Cassation, le salarié ne pourra pas demander réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont il a été victime postérieurement à la prise en charge de son accident du travail par la sécurité sociale.

Cette décision met ainsi en lumière la possibilité pour un salarié de saisir à la fois le conseil de prud’hommes et le Pôle Social du TGI en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle reconnue postérieurement à des faits de harcèlement.



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