Romain DURIEU Avocat Lille
5.0
Romain DURIEU Avocat Lille 5.0
Rachid Bou
13 janvier, 2021, 5:31
Je suis très content du service sérieux et surtout très professionnel de la part de maître Durieu , dossier suivi avec de grandes compétences. Le résultat est là ! Je recommande sans hésiter ????
Michel Lemaire
6 janvier, 2021, 10:46
mika?l Lepoutre
9 septembre, 2020, 4:16
Ma?tre Durieu s'est montr? professionnel, rassurant et disponible sur mes diff?rentes interrogations.
mikaël Lepoutre
9 septembre, 2020, 4:16
Maître Durieu s'est montré professionnel, rassurant et disponible sur mes différentes interrogations. (Translated by Google) Maître Durieu was professional, reassuring and available on my various questions.
Evy Maison Mulot
27 août, 2020, 3:55
Ma?tre durieux un avocat jeune et talentueux, avec un travail de qualit?. Il metrise tr?s bien ses sujets et tr?s disponible pour ses clients. Merci ? vous je recommande sans h?sitation.
Evy Maison Mulot
27 août, 2020, 3:55
Maître durieux un avocat jeune et talentueux, avec un travail de qualité. Il metrise très bien ses sujets et très disponible pour ses clients. Merci à vous je recommande sans hésitation. (Translated by Google) Master durieux a young and talented lawyer, with quality work. He is very good at his subjects and very available to his clients. Thank you to you I recommend without hesitation.
John
22 juillet, 2020, 6:51
Tr?s professionnel & surtout tr?s attentif aux besoins des clients, merci encore ma?tre Durieu ????????
John
22 juillet, 2020, 6:51
Très professionnel & surtout très attentif aux besoins des clients, merci encore maître Durieu ???????? (Translated by Google) Very professional & above all very attentive to the needs of customers, thank you again Maître Durieu ????????
François Tontale Piloné
8 novembre, 2019, 8:48
Maître Durieu est un avocat qui suit et conseille ses clients à chaque étape du dossier. Avec lui on ne se sent pas seul face à nos déboires ! (Translated by Google) Maître Durieu is a lawyer who follows and advises his clients at every stage of the file. With him we do not feel alone in the face of our troubles!
Fran?ois Tontale Pilon?
8 novembre, 2019, 8:48
Ma?tre Durieu est un avocat qui suit et conseille ses clients ? chaque ?tape du dossier. Avec lui on ne se sent pas seul face ? nos d?boires !
Théo Triail
2 octobre, 2019, 8:27
Me Durieu a su me rassurer, me guider et m'apporter conseil pour éclaircir ma situation. Tout cela avec patience, pédagogie et expertise. (Translated by Google) Me Durieu was able to reassure me, guide me and bring me advice to clarify my situation. All this with patience, pedagogy and expertise.
Th?o Triail
2 octobre, 2019, 8:27
Me Durieu a su me rassurer, me guider et m'apporter conseil pour ?claircir ma situation. Tout cela avec patience, p?dagogie et expertise. (Translated by Google) Me Durieu was able to reassure me, guide me and bring me advice to clarify my situation. All this with patience, pedagogy and expertise.
constance coffin
23 septembre, 2019, 6:35
Avocat très professionnel et d'excellents conseils. A l'écoute de son client et très réactif. (Translated by Google) Very professional lawyer and excellent advice. Listening to his client and very responsive.
constance coffin
23 septembre, 2019, 6:35
Avocat tr?s professionnel et d'excellents conseils. A l'?coute de son client et tr?s r?actif. (Translated by Google) Very professional lawyer and excellent advice. Listening to his client and very responsive.
Saber gourari
19 septembre, 2019, 2:30
Compétent, réactif, a l’écoute et rassurant, je recommande vivement. (Translated by Google) Competent, responsive, attentive and reassuring, I highly recommend.
Saber gourari
19 septembre, 2019, 2:30
Comp?tent, r?actif, a l??coute et rassurant, je recommande vivement. (Translated by Google) Competent, responsive, attentive and reassuring, I highly recommend.
Sandrine Larue
18 septembre, 2019, 3:08
Très satisfaite de Me Durieu ,c’est un avocat à l’écoute toujours disponible pour la moindre demande. Il est très professionnel et très compétent dans son domaine (Translated by Google) Very satisfied with Me Durieu, it is a lawyer always attentive for any request. He is very professional and very competent in his field
Sandrine Larue
18 septembre, 2019, 3:08
Tr?s satisfaite de Me Durieu ,c?est un avocat ? l??coute toujours disponible pour la moindre demande. Il est tr?s professionnel et tr?s comp?tent dans son domaine (Translated by Google) Very satisfied with Me Durieu, it is a lawyer always attentive for any request. He is very professional and very competent in his field
Ingrid Desailly
7 juin, 2019, 12:40
Pleinement satisfaite de Me Durieu! Un avocat qui est toujours à l'écoute, professionnel, compétent et réactif! Une prise en charge du dossier très rapide, une analyse de la situation tout aussi rapide pour vous permettre de choisir la bonne direction.. Et un être humain simplement qui vous rappelle quand vous avez besoin, si vous avez des interrogations.... Je recommande! (Translated by Google) Fully satisfied with Me Durieu! A lawyer who is always attentive, professional, competent and responsive! Very fast file handling, an analysis of the situation just as fast to allow you to choose the right direction .. And a simple human being who reminds you when you need, if you have any questions .... I recommend!
Ingrid Desailly
7 juin, 2019, 12:40
Pleinement satisfaite de Me Durieu! Un avocat qui est toujours ? l'?coute, professionnel, comp?tent et r?actif! Une prise en charge du dossier tr?s rapide, une analyse de la situation tout aussi rapide pour vous permettre de choisir la bonne direction.. Et un ?tre humain simplement qui vous rappelle quand vous avez besoin, si vous avez des interrogations.... Je recommande! (Translated by Google) Fully satisfied with Me Durieu! A lawyer who is always attentive, professional, competent and responsive! Very fast file handling, an analysis of the situation just as fast to allow you to choose the right direction .. And a simple human being who reminds you when you need, if you have any questions .... I recommend!
Thai Do
6 juin, 2019, 3:41
Romain DURIEU est un avocat très compétent, super réactif et qui sait toujours répondre présent lorsque nous avons besoin de lui. Pleinement satisfait de ses services. Je recommande sans hésitation. (Translated by Google) Romain DURIEU is a very competent, super responsive lawyer who always knows how to respond when we need him. Fully satisfied with his services. I recommend without hesitation.
Thai Do
6 juin, 2019, 3:41
Romain DURIEU est un avocat tr?s comp?tent, super r?actif et qui sait toujours r?pondre pr?sent lorsque nous avons besoin de lui. Pleinement satisfait de ses services. Je recommande sans h?sitation. (Translated by Google) Romain DURIEU is a very competent, super responsive lawyer who always knows how to respond when we need him. Fully satisfied with his services. I recommend without hesitation.
Samira SIAD
6 juin, 2019, 2:25
Excellent avocat qui, immédiatement a pris en étude mon dossier. Un avocat très réactif, très disponible, à l'écoute, humain, déterminé, d'une grande maturité. Perspicace et pertinent quant à l'analyse de la situation. Indéniablement un vrai professionel du droit du travail ! Un très bon feeling dès le 1er contact, on se sent très vite en confiance. Je le recommande vivement ! (Translated by Google) Excellent lawyer who immediately took to study my file. A very responsive lawyer, very available, attentive, human, determined, of great maturity. Insightful and relevant to the analysis of the situation. Undeniably a true professional of labor law! A very good feeling from the first contact, you feel very quickly in confidence. I highly recommend it !
Samira Bien
6 juin, 2019, 2:25
Excellent avocat qui, imm?diatement a pris en ?tude mon dossier. Un avocat tr?s r?actif, tr?s disponible, ? l'?coute, humain, d?termin?, d'une grande maturit?. Perspicace et pertinent quant ? l'analyse de la situation. Ind?niablement un vrai professionel du droit du travail ! Un tr?s bon feeling d?s le 1er contact, on se sent tr?s vite en confiance. Je le recommande vivement ! (Translated by Google) Excellent lawyer who immediately took to study my file. A very responsive lawyer, very available, attentive, human, determined, of great maturity. Insightful and relevant to the analysis of the situation. Undeniably a true professional of labor law! A very good feeling from the first contact, you feel very quickly in confidence. I highly recommend it !
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  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
Cabinet d'avocats au Barreau de Lille Contactez-nous
27/02/2020 17:07

L'envoi d'emails ne prouve pas nécessairement un recherche sérieuse et loyale de reclassement

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la Médecine du travail, l’employeur doit, sauf dispense expresse, tenter de le reclasser.
 
Un exercice généralement effectué par l’employeur consiste à adresser des courriers ou emails aux directeurs d’établissements ou à d’autres sociétés pour connaitre leurs possibilités en vue d’accueillir le salarié déclaré inapte.
 
Si cette pratique peut constituer un indice pour démontrer une recherche sérieuse et loyale de reclassement, elle ne doit toutefois pas être prise à la légère et être considérée comme une preuve absolue du respect de l’obligation de recherche de reclassement.
 
Deux arrêts récents viennent l’illustrer :
 
« En revanche, M. X fait à juste titre état d’une recherche formelle et non personnalisée dès lors que l’employeur n’a pas cherché à connaître ses compétences, qu’il n’est pas justifié qu’il se soit renseigné auprès du médecin du travail pour lui faire préciser qu’elles étaient les capacités résiduelles du salarié et qu’il a adressé un mail circulaire à quelques personnes auxquels il a donné un laps de temps très rapide (trois jours, en retirant le samedi 5 mars 2016 et le dimanche 6, puisque la réponse était attendue 'avant le 10 mars 2016").
 
Par ailleurs, les rapides retours de mails de la part des directeurs d’établissement ne permettent pas de s’assurer de la qualité de la recherche de reclassement à laquelle il aurait été procédé, en l’absence de production du registre du personnel de la société et de la moindre information sur la réalité des effectifs de l’entreprise dont le salarié affirme qu’il était compris entre 1.600 et 1.699 personnes. » Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 février 2020, n° 17/12761)
 
 
« La société X affirme dans ses conclusions que des postes d’agent de sécurité étaient disponibles mais qu’ils étaient incompatibles avec l’état de santé de M. Y puisqu’ils correspondaient à son emploi précédemment occupé.
Elle ne démontre pas cependant avoir proposé ces postes à M. Y, ni s’être rapprochée du médecin du travail pour lui soumettre lesdits postes et recueillir son avis sur leur compatibilité avec l’état de santé de son salarié, obligation qui lui incombait en dépit des termes de l’avis d’inaptitude. » Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 12 février 2020, n° 16/07643)
 
Dans les deux arrêts, le licenciement a été jugé abusif, donnant donc au salarié de réclamer des dommages et intérêts.
 
Deux enseignements sont à tirer de ces arrêts :
 
  1. Adresser des emails « types » non personnalisés  aux directeurs d’établissement ne suffit pas à démontrer une recherche loyale et sérieuse de reclassement
  2. La consultation de la médecine du travail sur les postes pouvant être proposés constitue un indice fort du respect d’une recherche loyale et sérieuse
 
L’employeur doit donc être vigilent dès le début car ses manquements au stade de la procédure de licenciement ne pourront pas être rattrapés dans le cadre d’un litige devant le conseil de prud’hommes.


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