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Une pause-café de 10 minutes peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse

Un agent de sécurité a été licencié au motif de s’être absenté pendant 10 minutes pour aller prendre un café dans un point de restauration, sans en avoir prévenu ni y avoir été autorisé par sa hiérarchie, alors qu’il lui est interdit de quitter son poste de travail sauf cas de force majeure, de s’alimenter ou de boire en étant en poste, d’avoir laissé son poste vacant.
 
Le conseil de prud’hommes et la cour d’appel de Paris déboutent l’entreprise de sécurité sur l’existence d’une faute grave mais estime néanmoins que cette pause-café non autorisée constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 janvier 2020, n° 17/11515)
 
Si cette décision peut, a priori, paraitre sévère, elle se justifie ici par la nature du poste d’agent de sécurité/agent de surveillance Vigipirate.
 
La fiche mission de d’agent de surveillance exigeait une présence constante sur les lieux ; Le salarié devant s’absenter ne peut le faire sans avoir prévenu sa hiérarchie et s’être fait remplacer.
 
Cette obligation figurait également dans le règlement intérieur de l’employeur, à jour donc de ses obligations en droit du travail.
 
Il est également à noter que la cour d’appel prend en considération le contexte des attentats de novembre 2015 pour justifier le renforcement de tous les postes de sécurité et la vigilance particulière et renforcée des agents de sécurité et donc pour apprécier la gravité de la faute de l’agent de surveillance.
 
 
 
 
 
 
 

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François Tontale Piloné
8 novembre, 2019, 8:48
Maître Durieu est un avocat qui suit et conseille ses clients à chaque étape du dossier. Avec lui on ne se sent pas seul face à nos déboires !
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Compétent, réactif, a l’écoute et rassurant, je recommande vivement. (Translated by Google) Competent, responsive, attentive and reassuring, I highly recommend.
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