Bien négocier une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de travail entre le salarié et son employeur.
Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord sur le principe même de la rupture, ainsi que sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.
C’est souvent ce dernier point qui pose problème, surtout pour les salariés ayant une ancienneté importante.
En effet, le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est « calqué », sauf exceptions, sur le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, et constitue parfois un frein à la négociation.
Cette indemnité supporte également un forfait social de 20% à la charge de l’employeur. Ainsi qu’un salarié bénéficie d’une indemnité de rupture conventionnelle de 100, elle coûte 120 à son employeur, contrairement à l’indemnité versée dans le cadre d’un licenciement qui est, sauf exceptions, exonérée de charges sociales.
Le recours à un avocat en droit du travail permet d’optimiser fiscalement et socialement cette indemnité pour les deux parties, compte de la nature confidentielle des échanges entre ces derniers, ce qui est rendu plus difficile lorsque les parties ne sont pas représentées par un avocat.
Plusieurs méthodes de négociation sont possibles pour la signature d’une rupture conventionnelle. La première consiste à présenter les avantages d’une séparation amiable (salaire en moins à verser pour l’employeur, indemnité de rupture conventionnelle plus importante pour le salarié, etc.).
Une autre méthode, plus agressive, consiste à présenter les difficultés rencontrées dans l’exécution du travail de l’opportunité de séparer à l’amiable plutôt qu’une rupture plus contraignante (licenciement ou prise d’acte/résiliation judiciaire du contrat de travail).
Le recours à un avocat en droit du travail permet de définir et de mettre en œuvre la meilleure stratégie pour arriver à une rupture conventionnelle.
En cas de refus initial de la rupture conventionnelle par l’employeur, il existe enfin d’autres possibilités pour parvenir à un accord semblable, voir plus intéressant.
Maître Romain DURIEU est avocat exerçant en droit du travail sur Lille et sa métropôle et vous assiste pour négocier la rupture conventionnelle de votre contrat de travail.