Négociation de rupture conventionnelle 

Romain Durieu Avocat - Avocat Négociation de rupture conventionnelle

Vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle ?

Vous souhaitez entamer des démarches concernant la rupture conventionnelle de votre contrat de travail :

Nous vous accompagnons pour :
  • Négocier et être votre intermédiaire (direct ou indirect) pour obtenir le meilleur accord possible ;
  • Optimiser fiscalement et socialement l'indemnité de rupture conventionnelle ;
  • Optimiser le régime de l'indemnité de rupture conventionnelle pour limiter/éviter le différé d'indemnisation Pôle Emploi ;
  • Trouver toute solution possible pour rompre le contrat de travail en cas de refus de l'employeur sur le principe d'une rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de travail.

Sous son apparente simplicité, ce mode de rupture du contrat de travail est bien plus complexe qu'il n'y parait tant sur sa négociation que sur ses conséquences.

Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord sur le principe même de la rupture, ainsi que sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.

C’est souvent ce dernier point qui pose problème, surtout pour les salariés ayant une ancienneté importante.

En effet, le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est « calqué », sauf exceptions, sur le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, et constitue parfois un frein à la négociation.

Cette indemnité supporte également un forfait social de 20% à la charge de l’employeur. 

Ainsi qu’un salarié bénéficie d’une indemnité de rupture conventionnelle de 100, elle coûte 120 à son employeur, contrairement à l’indemnité versée dans le cadre d’un licenciement qui est, sauf exceptions, exonérée de charges sociales.

Romain Durieu Avocat - Avocat Négociation de rupture conventionnelle