Harcèlement au travail

Romain Durieu Avocat - Avocat Harcèlement au travail

Vous êtes victime d'une situation de harcèlement moral/sexuel au travail ? 

Nous vous accompagnons pour :
  • Faire reconnaître votre statut de victime de harcèlement devant les tribunaux compétents ;
  • Evaluer les conséquences du harcèlement sur la rupture du contrat de travail.
Le harcèlement répond à une définition juridique très précise.

Il se définit en droit du travail dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel, indépendamment de l’intention de son auteur (art. L. 1152-1 du Code du travail).

Les règles de preuve ont été aménagées par le Code du travail, qui exige du salarié d’établir la matérialité de faits précis et concordants constituant, selon lui, un harcèlement.

Il appartient ensuite au juge d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral.
Parce qu'il est difficile d'appréhender les incidences du harcèlement sur l'exécution et sur la rupture du contrat de travail, nous intervenons pour vous accompagner afin que soit retenu votre statut de victime.

Le harcèlement peut prendre des formes très variés (harcèlement moral, sexuel) et engendrait des situations tout aussi variées (burn-out, bore-out, arrêt maladie, inaptitude au poste, etc.).

Avec vous, nous établissons et évaluons les différents recours possibles pour faire reconnaitre cette situation de harcèlement.

Romain Durieu Avocat - Avocat Harcèlement au travail