Redressement URSSAF 

Romain Durieu Avocat - Avocat Redressement URSSAF

Vous avez été informé par l'URSSAF d'un contrôle à venir ? 

Vous avez reçu une lettre d'observations de l'URSSAF ou d'une mise en demeure et souhaitez la contester ?
Nous vous accompagnons pour :
  • Assister dès le stade du contrôle réalisé par l’URSSAF
  • Contester la mise en demeure adressée par l'URSSAF
  • Représenter votre entreprise en justice dans le cadre de la contestation du redressement opérée par l'URSSAF
La procédure de redressement opérée par l'URSSAF est, en principe, divisée par étapes :
  • Le contrôle sur place ou sur pièce
  • L'envoi d'une lettre d'observations, ouvrant la possibilité de faire des observations par l'entreprise
  • L'envoi d'une mise en demeure
  • La délivrance d'une contrainte, autorisant l'URSSAF à prélever les fonds réclamés sur les comptes de l'entreprise
Il est vital de réagir rapidement et au plus tard au moment de la mise en demeure, car à défaut de contestation dans le temps imparti devant la Commission de recours amiable, l'assuré perd tout recours devant les tribunaux pour contester le redressement.

Le recours à un avocat permet d'identifier et de soulever les vices de procédures qui permettront d'annuler purement et simplement la dette.
Romain Durieu Avocat - Avocat Redressement URSSAF