La mauvaise foi dans la dénonciation de faits de harcèlement amenant à un licenciement
En droit du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés (article L.1152-2 du Code du travail).
En conséquence, tout salarié qui relaterait des faits de harcèlement moral ne pourrait être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi.
La notion de mauvaise foi se caractère en matière par la connaissance du salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne soient pas établis.
• Qu’est-ce que la mauvaise foi ?
La jurisprudence est claire, caractérise la mauvaise foi par le fait pour un salarié de dénoncer des faits qu’il savait faux.
Dès lors, ce n’est que si le salarié dénonce à son employeur, en toute connaissance de cause, des faits inexacts ou mensongers qu’il sera passible d’un licenciement (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-18.035).
• Qui doit prouver la mauvaise foi ?
Dans ce cas, il revient à l’employeur de prouver la mauvaise foi du salarié.
Cela est extrêmement difficile pour l'employeur cela suppose pour lui de prouver que le salaire lui-même savait que les faits dénoncés étaient faux.
A titre d’exemple, l’employeur peut démontrer la mauvaise foi du salarié s’il démontre que les documents produits par le salarié pour crédibiliser ses accusations de harcèlement moral sont faux (Cass. Soc. 7 février 2018, n°16-19.594).
• Quelles sont les conséquences relatives à la mauvaise foi ?
Si l’employeur ne parvient pas à démontrer la mauvaise foi du salarié, alors il ne peut procéder au licenciement de celui-ci, sous peine de prononcer un licenciement abusif (Cass. Soc. 10 juin 2015, n°14-13.318).
En effet, si la mauvaise foi n’est pas alléguée dans la lettre de licenciement, alors le grief tiré de la relation d’agissements de harcèlement moral par le salarié emporte à lui seul la nullité de plein droit du licenciement (Cass. Soc. 12 juin 2014, n°12-28.944).
En résumé : Si par principe, aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, l’employeur est tout à fait en droit de licencier un salarié s’il démontre que ce dernier est de mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il savait que les faits qu’il dénonçait étaient faux.