La contestation d'un licenciement motivé par l’absence prolongée du salarié
Le conseil de prud'hommes de Lille nous a donné raison dans un dossier nous contestions le licenciement d'un salarié cadre.
Ce licenciement était motivé par l’absence prolongée du salarié entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif.
Nous avions soulevé que pour ce licenciement, il appartenait à l'employeur d'établir à la fois :
— la perturbation de l’entreprise engendrée par le prolongement de l'absence du salarié ;
— et la nécessité de son remplacement définitif.
Concernant la perturbation de l'entreprise, il doit être établi par l'employeur que la désorganisation doit être constatée au niveau de l'entreprise dans sa globalité et non au niveau d’un service ou d’une agence locale.
Or, aucune preuve n'était apportée par l'employeur, qui se contentait d'affirmer que la position de cadre du salarié impliquait que son absence causait nécessairement une désorganisation au sein de l'entreprise.
Le conseil de prud'hommes a jugé qu'en l'absence de preuve concrète, le licenciement n'était pas justifié et a accordé 50 000 euros de dommages et intérêts à notre client.