Accident d’un intérimaire ou CDD sur un poste dangereux : quand la faute inexcusable est-elle reconnue ?

Les salariés intérimaires, en contrat à durée déterminée ou stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient d’une protection renforcée en matière de sécurité, précisément parce que leur méconnaissance du poste et de l’environnement de travail les rend plus vulnérables. À Lille, de nombreux accidents surviennent peu de temps après l’arrivée du salarié, souvent en l’absence d’une formation renforcée à la sécurité pourtant obligatoire pour ce type de poste.  Lorsque la loi impose une formation renforcée à la sécurité pour un poste donné et que celle-ci n’a pas été dispensée, la faute inexcusable de l’employeur, et parfois de l’entreprise utilisatrice en cas de mission d’intérim, peut être plus facilement établie. L’avocat en droit du travail vérifie si le poste occupé figurait sur la liste des postes à risques nécessitant cette formation renforcée et si celle-ci a bien été dispensée avant la prise de fonction.  Cette situation particulière permet souvent une reconnaissance plus rapide de la faute inexcusable, car le manquement à l’obligation de formation renforcée constitue en lui-même un indice fort de négligence de l’employeur. Le salarié, ou ses représentants légaux s’il est mineur ou stagiaire, dispose d’un délai de deux ans pour engager cette action, l’avocat veillant à identifier précisément l’ensemble des responsables potentiels, notamment en cas de prêt de main-d’œuvre entre plusieurs entreprises.