Maladie professionnelle (amiante, solvants…) : puis-je invoquer la faute inexcusable de mon employeur ?

Les maladies professionnelles liées à une exposition prolongée à l’amiante, aux solvants, aux poussières ou à d’autres produits chimiques touchent de nombreux salariés à Lille, souvent après des années de travail dans des conditions insuffisamment protégées. Lorsque la dangerosité de ces substances était connue au moment de l’exposition, une action en faute inexcusable peut être engagée en complément de la reconnaissance de la maladie professionnelle par la sécurité sociale.  L’avocat en droit du travail établit d’abord le parcours professionnel du salarié afin de déterminer les postes et les périodes d’exposition aux substances en cause, en s’appuyant sur les fiches de poste, les fiches de données de sécurité et les témoignages de collègues. Il vérifie ensuite si l’employeur avait mis en place les mesures de protection nécessaires : ventilation adaptée, équipements de protection individuelle, suivi médical renforcé, alors que la dangerosité de la substance était déjà documentée à l’époque des faits.  La reconnaissance de la faute inexcusable dans ce contexte permet d’obtenir une majoration de la rente ainsi qu’une réparation complémentaire pour les préjudices liés à la maladie : souffrances, perte de qualité de vie, parfois incapacité totale de travail. Le délai de deux ans pour agir court en principe à compter de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie par la caisse primaire d’assurance maladie, ce qui laisse un temps limité pour engager la procédure avec l’aide d’un avocat.