J’avais déjà signalé le danger avant mon accident : puis-je faire reconnaître la faute inexcusable ?

Lorsqu’un salarié ou les représentants du personnel avaient déjà alerté l’employeur sur un danger précis avant la survenue d’un accident, cette situation constitue souvent l’une des preuves les plus solides pour établir la faute inexcusable. À Lille, il n’est pas rare que des salariés se souviennent avoir signalé une machine défectueuse, une zone dangereuse ou l’absence d’équipements de protection, sans qu’aucune mesure sérieuse n’ait été prise avant l’accident.  L’avocat en droit du travail recherche systématiquement toute trace de ces alertes préalables : comptes rendus de réunions du CSE, mails adressés à la hiérarchie, mains courantes internes, ou témoignages de collègues confirmant les signalements effectués. Ces éléments permettent de démontrer que l’employeur avait une conscience effective du danger bien avant l’accident, ce qui constitue précisément la condition centrale de la faute inexcusable.  Cette configuration facilite souvent la reconnaissance de la faute inexcusable, car il devient plus difficile pour l’employeur de soutenir qu’il ignorait le risque encouru par ses salariés. L’avocat veille également à démontrer que les mesures prises, si elles existent, étaient manifestement insuffisantes au regard du danger signalé, afin d’écarter tout argument de l’employeur consistant à dire qu’il avait déjà réagi de manière adéquate.