Mal de dos, TMS liés au travail : puis-je engager une action pour faute inexcusable ?

Les troubles musculo-squelettiques, qu’il s’agisse de douleurs dorsales, d’épaules ou des membres supérieurs, résultent souvent de manutentions répétées, de postures contraintes ou de cadences de travail excessives maintenues pendant plusieurs années. À Lille, de nombreux salariés découvrent que ces troubles, une fois reconnus comme maladie professionnelle, peuvent également ouvrir droit à une action en faute inexcusable lorsque l’employeur connaissait ces risques sans avoir pris les mesures d’aménagement nécessaires.  L’avocat en droit du travail examine d’abord si les troubles développés par le salarié figurent dans les tableaux de maladies professionnelles reconnus par la sécurité sociale, condition préalable à toute action complémentaire. Il analyse ensuite l’organisation du poste de travail : cadences imposées, absence d’aides mécaniques pour la manutention, rotation insuffisante sur les tâches répétitives, autant d’éléments permettant d’établir un manquement à l’obligation de prévention de l’employeur.  Cette action permet d’obtenir, en plus de la reconnaissance de la maladie professionnelle, une réparation complémentaire pour les préjudices liés à la dégradation progressive de la santé du salarié, particulièrement importante lorsque les TMS entraînent une incapacité durable ou un reclassement professionnel forcé. Le délai de deux ans pour agir court généralement à compter de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie par la caisse primaire d’assurance maladie de Lille.